Le client a obligatoirement pris connaissance des conditions générales de vente avant de transmettre sa commande. Par confirmation de celle-ci, il accepte les dites conditions dans leur intégralité. Le client a obligatoirement pris connaissance des conditions générales de vente avant de transmettre sa commande. Par confirmation de celle-ci, il accepte les dites conditions dans leur intégralité. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. En cas d’impossibilité de nos propres fournisseurs à nous livrer les produits parfaitement conformes, nous pourrions être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé. Vous pourrez dans les 8 jours accepter ou refuser la proposition.

Les prix figurant sur notre site, dans notre catalogue, nos offres promotionnelles, et tous nos documents publicitaires sont indiqués en euros et s'entendent UNITAIRES et TTC (Toutes Taxes Comprises). De plus, les prix pratiqués et indiqués par SADDA incluent une éco-participation le cas échéant. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Ces prix sont donnés pour du matériel réglé comptant, au plus tard au moment de la livraison. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et/ou spécialisé) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question, font foi. Des remises sont consenties par quantité (nous consulter). De plus, tout changement du taux de T.V.A française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

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Les matériels référencés sont, en principe, disponibles sur stock. En cas de rupture de stock nous nous efforçons de réduire le délai de livraison au maximum. Dans certains cas, pour la rapidité d’exécution, nous remplacerons, après accord de votre part, les articles non disponibles par des articles équivalents de qualité égale ou supérieure. En tout état de cause, les délais sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient donner lieu à pénalités pour quelque cause que ce soit. Dans la mesure du possible, nous vous tiendrons informés des délais de livraison annoncés par nos fournisseurs. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A ) REGLEMENT A LA COMMANDE : - par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, EuroCard et MasterCard : donnez le numéro de votre carte (16 chiffres), la date d’expiration et le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres inscrits sur la zone de signature au dos de votre carte). Votre paiement sera enregistré à la date d’expédition de votre colis. En cas de produits indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le montant des articles envoyés. Afin de sécuriser les paiements, SADDA utilise la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. - par chèque, CCP ou mandat cash : les titulaires d’un compte chèque français peuvent régler par chèque libellé à l’ordre de SADDA. Pour toute commande par chèque ou mandat vous devez nous préciser le n° de commande, que vous trouverez sur l’e-mail de confirmation. Le règlement devra être adressé à SADDA 4bis, chemin des Matelles 11200 ROUBIA dans les 15 jours après le passage de la commande sur notre site. Passé ce délai la commande sera considérée comme annulée. La commande ne sera livrée qu’après encaissement effectif du montant de celle-ci. Retard de paiement : sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera : - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) et des factures non encore échues. - le versement d’intérêt au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, les intérêts courants jusqu’à paiement effectif encaissé. - l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % des sommes dues. - la possibilité pour SADDA de suspendre toute livraison au client jusqu’à paiement effectif encaissé. Les biens vendus demeurent la propriété de SADDA jusqu’à paiement effectif encaissé de l’Intégralité des sommes dues. Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison au client jusqu’à règlement des sommes dues.

1 - Réserves à l’égard de La Poste Pour un envoi effectué par la poste, nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou déterioration) : il faut impérativement le refuser. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme "accepté en l’état". Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles réclamations, ni de procéder à une indemnisation. 2 - Réserves à l’égard du transporteur Le client devra signaler sur les documents de transport les réserves précises et significatives concernant les dégradations subies par les marchandises durant le transport, et confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée. 3 - Réserve à l’égard de la Société Audoise De Distributeurs Automatiques Toute réclamation relative aux marchandises et non au transport, devra être signifiée par courrier à SADDA - Service après vente - 4bis chemin des Matelles 11200 ROUBIA et dans les huit jours qui suivent la date de réception du matériel. Nous ne pouvons accepter de réclamation par téléphone.

1 - CONTROLE DE QUALITE ET GARANTIE Tous nos produits bénéficient au minimum d’une garantie d’un an (sauf mention contraire) à compter de la date de la facture. Nous ne livrons que du matériel de qualité soigneusement contrôlée. Tous nos produits sont garantis de premier choix et en provenance des fournisseurs officiels de chaque marque. Notre garantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin, etc. Les conditions de garantie sont pour chaque produit, celles assurées par le fabricant ou l'importateur; en aucun cas notre responsabilité ne peut être mise en cause. 2 - RETOURS - Conformément aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation, nos clients non professionnels disposent d'un droit de retour si le produit ne leur convenait pas dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont alors à leur charge. Les produits ne seront repris que dans leur emballage d’origine et en parfait état de fonctionnement. Aucun matériel ne pourra nous être retourné sans accord express et préalable. Dans le cas d'acceptation de notre part, le matériel devra nous être retourné dans son emballage d'origine et suffisamment affranchi. Tout retour doit être accompagné d'un courrier d'explication,et de la photocopie de la facture d’origine. Tout courrier adressé séparément ne pourra être pris en compte. En cas de cadeau soumis à une obligation d'achat, le fait d'exercer le droit de retour en vue d'un remboursement implique également la restitution du cadeau. Pour tout appareil retourné en service après-vente hors garantie, il sera réclamé la somme de 30,00 € TTC (frais de port de 8,00 € TTC non compris) pour l’établissement du devis, à déduire le cas échéant de la facture de réparation.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SADDA seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi si vous en exprimez le souhait, des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements via Internet. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à SADDA 4 bis chemin des Matelles 11200 ROUBIA - FRANCE en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible n° de client.

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La Société Audoise De Distributeurs Automatiques ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au Droit français. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de NARBONNE est seul compétent, sauf en cas de litige avec les non-commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s’appliquent.

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